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AUX COMMUNES à Treffort-Cuisiat(1)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue AUX COMMUNES à Treffort-Cuisiat (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 426
Identifiant B094
Cle rivoli D
Code rivoli 010 426 B094 D
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé AUX COMMUNES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00094
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot COMMUNES
Code Insee de la ville 01426
lettre A
Latitude 46.29544
Longitude 5.33752

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
714 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT8808336579977.65.3495168706349846.2954783509364
5260 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880448.46579920.25.3445006639678546.2950646290486
5261 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT881597.56579887.35.359408878283746.2944603458054
5262 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT879910.76579932.75.33752341593146.2953206652262
5275 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT879910.16579946.45.3375208926504246.2954441362249
5702 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT88059165800495.3464020367424946.2961857939168
5845 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880243.46578488.25.3412872334194646.2822302513624
5856 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880173.46578526.65.3403932746587746.2825945659553
5864 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT8804236578568.35.3436496665220446.2829032459698
5868 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880157.96578498.95.340181392081546.2823493795483
5870 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880233.86578502.55.3411681122018846.2823615256595
5878 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880243.66578497.65.341293449168246.282314805572
5938 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880285.76578608.85.3418828180451946.2833044549529
5951 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880157.16578700.65.3402486340896546.2841650566664
5967 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880454.96578443.15.3440155328393746.2817678205991
5975 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880102.86578637.35.3395193322103146.2836097924016
5977 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880340.46578590.35.342585818372846.2831233315663
5979 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880249.36578808.55.341487164821446.285111634726
6071 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880133.56578686.75.3399368993949746.2840462423864
6082 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT8801656578490.15.3402701774783646.2822682778587
6083 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880185.86578747.95.3406394378556146.2845831360249
6089 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880782.165798315.348799288928346.2941724718542
6108 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880327.86578913.75.3425468327499846.2860375564904
6130 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT8802746578639.85.3417428646803946.2835866040402
6134 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880174.76578532.25.3404123067574246.2826446235844
6136 CHEMIN DES GRANDES COMMUNES 01370 TREFFORT CUISIAT880251.76578825.15.3415247157898946.2852604073332

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-08-27 2334 terres 014260000A1783 644,100.00 €
2019-08-27 290 sols 014260000A1785 644,100.00 €
2019-08-27 826 terrains a bâtir 014260000A1787 644,100.00 €
2017-06-22 21685 terres 014260000A1759 316,758.00 €
2017-06-22 1660 terres 014260000A1760 316,758.00 €
2017-06-22 1524 terres 014260000A1761 316,758.00 €
2017-06-22 27924 terres 014260000A1764 316,758.00 €
2016-10-27 618 sols 014260000A1754 30,000.00 €
2016-10-27 380 sols 014260000A1756 30,000.00 €
2015-02-19 81 sols 014260000A1746 70,000.00 €
2015-12-23 2364 terres 014260000A1741 18,912.00 €
2015-12-31 31 sols 014260000A1625 3,000,000.00 €
2014-04-16 2249 sols 014260000A1739 44,000.00 €
2014-12-15 31 sols 014260000A1625 1.20 €
2017-07-065870 Maison 5 103 014260000A1773 93,000.00 €
2017-07-065870 Local industriel. commercial ou assimilé 0 308 014260000A1773 93,000.00 €
2016-10-275938 Local industriel. commercial ou assimilé 0 120 1254 sols 014260000A1757 30,000.00 €
2015-12-316108 Local industriel. commercial ou assimilé 17107 sols 014260000A1629 3,000,000.00 €
2014-12-156108 Local industriel. commercial ou assimilé 17107 sols 014260000A1629 1.20 €
2018-12-286130 Local industriel. commercial ou assimilé 0 140 1495 sols 014260000A1635 75,000.00 €
2015-02-196134 Local industriel. commercial ou assimilé 0 146 1054 sols 014260000A1743 70,000.00 €

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Voisin Adresse Téléphone

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Commerce Adresse Téléphone Activité